Divorce par consentement mutuel à Bruxelles

Le divorce par consentement mutuel (parfois appelé « divorce à l'amiable ») est la procédure de divorce la plus rapide et la plus économique en Belgique. Il suppose que les deux époux soient d'accord sur l'ensemble des modalités : partage des biens, garde et hébergement des enfants, contribution alimentaire, pension alimentaire éventuelle entre époux.

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Le mot de Maître Satti

Vous êtes séparé et vous souhaité entamer une procédure de divorce . Maître Sarah Satti exerce ses services d’ avocate en droit de la famille au sein des 19 communes de Bruxelles et en région francophone . Elle reçoit ses clients dans son cabinet à Uccle pour toute affaire familiale. L’avocate Sarah Satti vous accompagne dans votre procédure de divorce par consentement mutuel .

Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Lorsque les époux s'accordent sur toutes les conséquences de leur séparation, ils peuvent choisir cette procédure rapide et apaisée. Elle évite le contentieux et préserve les relations familiales — particulièrement importantes lorsqu'il y a des enfants.

Le divorce par consentement mutuel repose sur une convention écrite signée par les deux époux, qui règle :

- la résidence de chaque époux pendant et après la procédure

- la garde et l'hébergement des enfants

- la contribution alimentaire pour les enfants

- l'éventuelle pension alimentaire entre époux

- le partage des biens (mobilier, immobilier, comptes, dettes)

La procédure du divorce par consentement mutuel

1. Rédaction de la convention par votre avocat (en concertation avec vous et votre conjoint)

2. Inventaire des biens si patrimoine immobilier ou complexe (notaire)

3. Dépôt de la requête au greffe du Tribunal de la famille

4. Comparution écrite (depuis 2018, sauf demande spéciale du juge — vous n'avez plus à comparaître personnellement dans la majorité des cas)

5. Jugement de divorce prononcé en quelques mois

6. Transcription sur les registres de l'état civil

Combien de temps ?

Les délais varient selon la complexité du dossier et la disponibilité du Tribunal de la famille de Bruxelles. Lors de la première consultation, Maître Satti vous donnera une estimation réaliste des délais propres à votre situation.

Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?

Les coûts varient selon la complexité du dossier (présence d'enfants mineurs, biens immobiliers, dettes). Une estimation transparente vous est remise dès la première consultation.

Comment Maître Satti vous accompagne

- Analyse de votre situation et conseils personnalisés

- Rédaction de la convention de divorce

- Négociation avec votre conjoint ou son avocat

- Représentation devant le Tribunal de la famille

- Suivi jusqu'à la transcription définitive du divorce

À propos de Maître Satti : avocate au Barreau de Bruxelles qui pratique principalement le droit de la famille, elle pratique régulièrement la procédure de divorce par consentement mutuel devant le Tribunal de la famille de Bruxelles.

FAQ

Le divorce par consentement mutuel est-il réservé aux couples sans enfants ?

Non. Il est tout à fait possible avec des enfants — la convention règlera précisément la garde, l'hébergement et la contribution alimentaire.

Faut-il un seul avocat pour les deux époux ?

Vous pouvez choisir un seul avocat pour rédiger la convention conjointement, ou chacun avoir son propre avocat. La seconde option est souvent recommandée si le patrimoine est important.

Que se passe-t-il si l'un des époux change d'avis ?

La procédure peut être convertie en divorce pour désunion irrémédiable, ou simplement abandonnée.

Questions fréquentes

Les délais varient selon la complexité du dossier et l'agenda du Tribunal de la famille de Bruxelles. Lors de la première consultation, Maître Satti vous donnera une estimation réaliste des délais propres à votre dossier.

Le mot de Maître Satti

Divorce par consentement mutuel à Bruxelles

Le divorce par consentement mutuel, ou divorce dit “amiable” repose sur l’accord entre les parties sur toutes les modalités du divorce : contribution et pension alimentaire , garde des enfants , partage des biens , etc. Cette entente globale entre époux est une condition essentielle du divorce par consentement mutuel . Lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel encadrée par un avocat , un contrat est établi entre les deux époux. La demande de divorce s’établit sur base d’une convention.

Divorcer n’est pas une étape facile. Il peut ne pas être toujours aisé de se mettre d’accord sur toutes les modalités du divorce. L ’avantage du divorce par consentement mutuel est qu’il permet aux époux de déterminer eux même le sort de leur divorce . Il s’agit d’un cas de divorce à l’amiable présenté par un avocat devant le Tribunal de la Famille à Bruxelles ou en Belgique.

Lorsque les époux ne sont pas d’accord sur les modalités du divorce, il est alors question d’une procédure de divorce par désunion irrémédiable . Le juge doit nécessairement régler les modalités du divorce. Il s’agit ici d’un cas de divorce par voie contentieuse présenté devant le Tribunal de la Famille.

L’avocate Maître Sarah SATTI expérimentée en droit de la famille au barreau de Bruxelles vous soutient dans votre démarche de séparation pour trouver la procédure qui convient le mieux à votre situation personnelle.

Maître Sarah Satti
Barreau de Bruxelles

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Maître Sarah Satti, avocate au Barreau de Bruxelles, pratique principalement le droit de la famille. Elle accompagne ses clients dans toutes les procédures familiales avec rigueur et bienveillance.

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