Avocate sur Bruxelles

Maître Sarah SATTI

Lors d’une séparation d’un couple avec enfants, les parties organisent en général un système de garde alternée des enfants. Un nouveau rythme de contact avec les enfants se met en place pour les parents. Dans ce contexte, les grands-parents peuvent aussi être impactés. Maître Sarah SATTI, avocate en droit de la famille à Bruxelles, s’occupe notamment de préserver le droit de visite des grands parents.

Le droit de visite des grands parents assure aux petits-enfants de voir leurs grands-mères et leurs grands-pères et vice-versa. Le droit de visite des grands parents est régi par l’article 375 bis du code civil, qui énonce que : « les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant (…) »

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les époux et les grands-parents ?

La procédure doit être introduite par les parties ou par le procureur du roi, auprès du Tribunal de la Famille qui prend en considération le critère suivant pour faire droit (ou non) à la demande : « l’intérêt de l’enfant».

Ce droit aux relations personnelles est fondé sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.

Le droit de visite peut être large : activités avec l’enfant, lui rendre visite, l’héberger un week-end, échanger des conversations téléphoniques, etc.

En pratique, il est rare que le droit de visite des grands parents soit refusé par le juge.

Trouver un avocat à Bruxelles et en région francophone

Une séparation est souvent un moment difficile. Selon la demande et la situation en droit belge de la famille, Maîre Sarah SATTI  accompagne au mieux dans cette transition ses clients originaires des régions francophones de Belgique.

Pour toute situation où vous avez besoin de conseils, d’un accompagnement, d’une défense ou de mettre en place une contestation, n’hésitez pas à prendre contact avec Sarah Satti, avocate, par email, téléphone ou via le formulaire de contact